Comment acheter sur le MIN
Pour devenir acheteur sur le Min, il vous faut détenir le badge d'accès nécessaire à l'entrée du Marché.
Pour cela, il faut être :
- un commerçant en fruits et légumes,
- une alimentation générale, fleurs ou métiers de bouche.
- une collectivité ou une association
Pour obtenir le badge plusieurs documents sont nécessaires selon votre profil.
Vous êtes un indépendant ou une société exercant en France:
Un extrait Kbis du Registre du Commerce de moins de trois mois ; Justificatif récent de cotisations sociales ( ex: URSSAF,RSI, ACCRE...) ; Le document officiel indiquant votre numéro intra-communautaire ou une attestation de votre centre des impôts indiquant votre statut " régime du forfait agricole" ; Pièce justificative d'identité avec photo ; Carte de non-sédentaire, en cours de validité, pour les acheteurs non-sédentaires ; Carte grise du véhicule.
Vous êtes producteur non adhérent du Marché:
Le relevé parcellaire récent ; Justificatif récent de cotisations sociales ; Le document officiel indiquant votre numéro intra-communautaire ou une attestation de votre centre des Impôts indiquant votre statut " régime du forfait agricole"; Pièce justificative d'identité avec photo ; Carte grise du véhicule.
Vous êtes commerçant en Belgique :
Le document ECONOMIE (moins de trois mois): "Extrait des données intégrales d'une personne morale ou d'une personne physique" ; Justificatif récent des cotisations sociales ( ex: UCM, PARTENA,...) ; Le document officiel du Service Public des Finances indiquant votre numéro intra-communautaire ; Pièce justificative d'identité avec photo ; Carte grise du véhicule ou équivalent.
Vous êtes commerçant dans un autre pays européen:
Le docuemnt officiel récent (moins de trois mois) indiquant votre qualité de commerçant ; Le document officiel du Service Public des Finances indiquant votre numéro intra-communautaire ; Pièce justificative d'identité avec photo ; Carte grise du véhicule ou équivalent.
Vous êtes auto-entrepreneur:
Récépissé de déclaration de début d'activité auto-entrepreneur du Centre de Formalités des Entreprises ( article 123-10 du Code du Commerce et les feuillets Cerfa 90 0213) ; Un extrait Kbis du Registre du Commerce de moins de 3mois; Certificat d'inscription de l'INSEE ; Justificatif récent de cotisations sociales ( ex: URSSA, RSI...) ; Pièce justificative d'identité avec photo ; Carte de non-sédentaire, en cours de validité, si vous faites les marchés ; Carte grise du véhicule.
