Mentions Légales

Mentions légales

 

1. Informations légales

 Propriétaire du site : SOGEMIN Société anonyme d’Economie Mixte

Adresse 1 rue du MIN 59160 Lomme

Tél : 03.20.92.45.15

 Activité :

SIRET : 775 624 455 000 25

 Capital Social : 500 000euros

 Directeur de publication : Didier Delmotte 

Réalisation du site et hébergement : OVH

 Développement sous :  Whatson -web

 Crédit Photographique : SOGEMIN

 

 2. Limitation de responsabilité

 

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

 L’utilisateur du site internet “wwwlemarchedegros-lille.com” reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

 L’utilisateur du site internet “ wwwlemarchedegros-lille.com ” reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

 La SOGEMIN met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations précises mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, ou de la présence de virus sur son site.

 Les informations fournies par la SOGEMIN le sont à titre indicatif. La SOGEMIN ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

 En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Informatique et Libertés

 

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web “  wwwlemarchedegros-lille.com ” ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à la SOGEMIN, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

 L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

 L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de la SOGEMIN par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à : La SOGEMIN, bâtiment A-1, 1rue du MIN 59160 Lomme

 

4. Cookies

 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

 Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

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 L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

 

5. Propriété intellectuelle

 

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la SOGEMIN Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de La SOGEMIN est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Société Anonyme d’Economie Mixte, La SOGEMIN est producteur.

 Toute reproduction totale ou partielle à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de La Société Anonyme d’Economie Mixte, La SOGEMIN est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

 La Société Anonyme d’Economie Mixte, La SOGEMIN ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

 Tout litige en relation avec l’utilisation du site “ wwwlemarchedegros-lille.com ” est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lille.